Audit de conformité Sapin IIAudit de Conformité

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Audit de conformité aux pratiques anti-corruption d’agents commerciaux dans le cadre de la renégociation de contrat

  • Notre client : La Direction Juridique Internationale, en charge du pilotage des agents commerciaux, d’un groupe industriel français.
  • Son besoin : dans le cadre du renouvellement de contrat et de l’application de politiques internes liées à la loi Sapin II, notre client nous a mandaté pour que nous réalisions un audit de plusieurs de ses agents commerciaux basés à l’étranger. Il s’agit en particulier de vérifier la bonne mise en œuvre des procédures de conformité, sur lesquelles l’agent commercial s’est engagé, et liées à des lois et règlements nationaux (lois localement applicables) et internationaux (FCPA, UK B, OCDE, Sapin II).
  • Notre apport : Consors Intelligence s’est appuyé sur son réseau de partenaire locaux afin de réaliser ces audits. Nous avons construit avec le client un guide d’audit répondant à son besoin de connaissance, puis lancé les audits in situ des agents commerciaux. À l’issue de ces audits, nous avons travaillé avec nos partenaires pour analyser les informations explicites et celles implicites (non-verbal, gène, analyse interculturelle, etc.). Les informations obtenues lors de l’audit, comparées aux engagements contractuels pris par l’agent commercial, ont ensuite été regroupées et analysées dans un livrable final émettant des recommandations opérationnelles et juridiques pour le client. Cela a ainsi permis au client de faire évoluer ses procédures vis-à-vis de ses agents commerciaux, en particulier sur la formation, ainsi que d’avoir des leviers dans les renégociations des contrats.